Cas marquants · Cabinet Charrière · sélection 2020-2024

M&A · Industrie

2024 · 8 mois

Acquisition d'une PME industrielle vaudoise · 42 M CHF

Conseil d'un groupe romand sur l'acquisition d'une PME industrielle leader sur son marché. Due diligence complète (juridique, fiscale, sociale, environnementale), négociation du SPA, structuration fiscale optimisée, coordination avec l'acquéreur jusqu'au closing.

Opération conclue dans les délais initiaux, sans aucun litige post-closing. Synergies générées · +8 M CHF EBITDA sur 24 mois.

M&A Due diligence SPA Closing

Contentieux civil

2023 · 14 mois

Conflit d'actionnaires · holding familiale

Représentation d'un actionnaire minoritaire (25%) dans un conflit de gouvernance opposant deux branches d'une famille industrielle suisse. Procédure civile devant le Tribunal de première instance de Genève + médiation parallèle.

Accord transactionnel obtenu après 11 mois · sortie du minoritaire à juste valeur, préservation de la valeur de la holding pour les autres branches, préservation des relations familiales.

Contentieux Gouvernance Médiation

PI · Horlogerie

2023 · 18 mois

Défense d'une marque horlogère à l'OMPI

Représentation d'une manufacture horlogère genevoise face à une opposition de marque déposée par un grand groupe international. Procédure devant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).

Accord de coexistence territoriale obtenu après 14 mois. Marque préservée sur ses marchés stratégiques (Suisse, UE, US, Japon).

PI Marques OMPI

Patrimoine · International

2022 · 9 mois

Succession patrimoniale · Genève · Londres · Singapour

Structuration d'une succession patrimoniale entre trois juridictions. Coordination avec correspondants étrangers (UK, Singapour), optimisation fiscale, mise en place d'une fondation de famille genevoise et d'un trust singapourien.

Transmission validée par les juridictions concernées · structure pérenne sur 3 générations.

Patrimoine international Trusts Fondation

Arbitrage international

2022 · 22 mois

Arbitrage CCI · fourniture industrielle

Représentation d'un industriel romand dans un arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI Paris) opposant un fournisseur asiatique sur l'exécution d'un contrat de fourniture long terme · 28 M CHF.

Sentence arbitrale obtenue en faveur du client · 100% des prétentions retenues + dépens. Exécution volontaire du fournisseur sous 60 jours.

Arbitrage CCI Commerce international

Restructuration

2021 · 6 mois

Restructuration groupe industriel romand

Conseil d'un groupe industriel romand familial dans une restructuration complète · fusion de 4 filiales en une seule entité, transmission inter-générationnelle à 3 héritiers, mise en place d'un pacte d'actionnaires solide.

Restructuration validée par les autorités fiscales · transmission sans impôt sur le gain en capital, gouvernance assurée sur 20 ans.

Restructuration Transmission familiale Fiscal